PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

 

Conformément à l’obligation d’information visée à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le responsable du site web où vous pouvez télécharger les différentes applications est

Nom de l’entreprise : Masía Aitona
NIF : 33417805R
Siège social : Partida Figuerasa 59B12118 – Les Useres Castellón (Castellón)
Téléphone de contact : 617.890.043
Adresse électronique : hola@masiaaaitona.es

 

L’ENREGISTREMENT OFFICIEL :

Registre du commerce de, Volume __________, Livre ____, Folio ____, Sec. ___, Feuille ________
Marquer devant l’O.E.P.M. : Dossier
Règlements applicables par la profession et/ou codes de conduite : Aucun
Site web de Masia Aitona : https://masiaaitona.es/

 

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

LES COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Nom de l’entreprise : Masía Aitona
NIF : 33417805R
Siège social : Partida Figuerasa 59B12118 – Les Useres Castellón (Castellón)
Téléphone de contact : 617.890.043
Adresse électronique : hola@masiaaitona.es

 

LES COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES(D.P.O.)

Selon l’article 37 de la DGRP 2016/679 et l’article 34 de la LO 3/2018, aucun D.P.O. n’est requis

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – OBLIGATION D’INFORMER CONFORMÉMENT AU RGPD 679/2016 et au LO 3/2018

Le client qui accepte de mettre ses données dans les formulaires de contact de cette page web, conformément à ce qui est exposé dans ce paragraphe de la présente notice légale, le  DÉCLARE EXPRESSÉMENT ET LE MANIFESTE :

Autorise expressément l’entité Masia Aitona, dont le siège social se trouve à Partida Figuerasa 59B de 12118 – Les Useres Castellón (Castellón), à recueillir et à traiter les données personnelles de toute personne qui signe ou agit en tant que représentant légal, tuteur ou curateur d’un mineur. Il déclare également qu’il a été correctement informé du tableau présenté en relation avec le droit contenu dans l’article 13 du RGPD.

 

 

INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES FICHIER CLIENTS

RESPONSABLE:
Masía Aitona

UTILISATION PRÉVUE

Gestion des données saisies dans les formulaires de collecte de données sur le site web.

D.P.O. (délégué à la protection des données)

Conformément à l’article 37 de la directive 2016/679 et de la loi 3/2018, aucun D.P.O. n’est requis.

 

LEGITIMATION

Consentement explicite de la personne concernée.

 

LE TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

Aucun transfert international de données ne sera effectué

 

LES DESTINATAIRES DES TRANSFERTS DE DONNÉES

Sociétés du même groupe.

Aucune donnée ne sera transférée à moins que cela ne soit nécessaire pour satisfaire le service demandé.

Aucune donnée ne sera transférée, sauf par mandat légal.

Conseils fiscaux et comptables (en cas d’achat par le biais du web).

Les entreprises de transport pour livrer les achats effectués.

DROITS
Droit de demander l’accès aux données personnelles concernant la personne concernée,

Droit de demander la correction ou la suppression,

Droit de demander la limitation du traitement,

Droit de s’opposer à un traitement,

Droit à la portabilité des données

Droit à l’exclusion de la publicité.

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://masiaaitona.es

 

COMMENT EXERCER VOS DROITS

Demandez nos formulaires pour l’exercice des droits à :

hola@masiaaitona.es

Il est interdit aux mineurs de moins de 14 ans d’inscrire leurs données dans nos formulaires de collecte de données, car cela est contraire à l’article 8 de la DPRG. Si vous avez besoin du consentement d’un mineur, vous devez le donner et donc recueillir les données auprès de la personne qui a la garde et/ou la tutelle du mineur.

Cette politique de protection des données peut varier dans le temps en raison d’éventuelles modifications de la législation, de la jurisprudence ou des critères suivis par l’Agence espagnole de protection des données et/ou l’autorité compétente à un moment donné. C’est pourquoi Masía Aitonase se réserve le droit de modifier le présent avertissement légal pour l’adapter aux innovations législatives ou jurisprudentielles en vigueur au moment précis où l’on accède aux sites web, ainsi qu’aux pratiques du secteur. Nous vous demandons de réviser périodiquement cet avertissement légal.

 

DROITS RECONNUS PAR LES RÈGLEMENTS 2016/679 ET 3/2018 DE L’UE
Droit de demander l’accès aux données personnelles : vous pouvez demander à Masia Aitona si nous traitons vos données.
Le droit de demander qu’elles soient corrigées, à condition qu’elles aient été collectées de manière incorrecte ; et/ou de demander qu’elles soient supprimées.
Droit de demander la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander que nous suspendions temporairement le traitement de vos données ou que celles-ci soient conservées plus longtemps que nécessaire lorsque cela est nécessaire.
Droit d’opposition au traitement : nous cesserons de traiter vos données, sauf pour des raisons juridiques.
Droit à la portabilité des données : vous pouvez à tout moment nous demander de transmettre vos données à l’entreprise de votre choix, sur demande expresse.
Droit à l’exclusion

Droit de refuser la publicité, à tout moment vous pouvez nous faire part de votre souhait de ne pas recevoir de publicité de notre société en nous envoyant un courrier.

 

COMMENT PUIS-JE DEMANDER LES DROITS

Masia Aitona informera tous ses travailleurs sur la procédure à suivre pour s’occuper des droits des parties intéressées ; nous avons défini un protocole pour pouvoir répondre à tous les exercices des droits. Vous pouvez nous envoyer votre demande d’exercice de vos droits à hola@masiaaitona.es ou par courrier à notre adresse que nous mettons conformément à l’art. 10 de la LSSI – CE. Nous vous demandons de tenir compte des éléments suivants lorsque vous exercez vos droits :

Sur présentation de leur carte d’identité nationale ou de leur passeport, les détenteurs de données à caractère personnel (parties intéressées) peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement. L’exercice des droits est gratuit.
Le responsable du traitement doit répondre aux personnes concernées sans retard injustifié et de manière concise, transparente et intelligible, en utilisant un langage clair et simple, et doit conserver la preuve du respect de l’obligation de répondre aux demandes d’exercice des droits.
Si la demande est faite par voie électronique, les informations sont fournies par ce moyen dans la mesure du possible, sauf demande contraire de la personne concernée.
Les demandes doivent recevoir une réponse dans un délai d’un mois à compter de leur réception, avec possibilité de prolongation de deux mois supplémentaires, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, mais dans ce cas, la personne concernée doit être informée de la prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, en indiquant les raisons du retard.

 

LES PRINCIPES DE BASE RÉGISSANT NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

2.1 CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données fournies au moyen de courrier électronique ou de formulaires seront traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, et dans tous les cas, elles auront un caractère confidentiel pour le personnel de Masia Aitona qui gère les informations mentionnées ci-dessus, car elles signent ainsi les contrats de confidentialité que notre entité réglemente avec ses employés.

 

2.2 INFORMATIONS SUR LA VOLONTÉ DE COMMUNIQUER LES DONNÉES ET SES CONSÉQUENCES
VOLONTAIRE
Les utilisateurs des sites web sont informés que les réponses aux questions des formulaires de collecte de données contenus dans ce site sont volontaires, bien que le refus de fournir les données demandées puisse entraîner l’impossibilité d’accéder aux services qui le requièrent.

 

CONSEQUENCE
A travers la mise en place des formulaires inclus dans les différents sites web, liés aux services fournis par Masia Aitona, les utilisateurs acceptent l’inclusion et le traitement des données fournies dans un fichier de données personnelles, qui est la propriété de Masia Aitona, en pouvant exercer les droits correspondants selon la clause suivante.

De même, si un Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’informations par courrier électronique ou par tout autre moyen, il pourra les communiquer par tout moyen qui reste constant de sa réception à Masia Aitona dans le sens indiqué.

 

 

DES INFORMATIONS SUR LES DONNÉES QUI SONT CONSERVÉES

Les données que nous conservons sont celles qui sont simplement collectées dans les formulaires du site web, comme les coordonnées (caractère de base), telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, le téléphone, etc. Ces informations sont reçues par Masia Aitonay et ne sont jamais vendues, transférées ou louées à d’autres entreprises, sauf dans le cas logique de la prestation du service.

Parfois, nous recueillons des données de navigation, telles que des données IP, des données wifi, etc.

 

 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS

Données collectées pour l’envoi de notre newsletter : De l’abonnement jusqu’au moment où l’utilisateur demande l’annulation du service par l’envoi d’un courrier.

Données des utilisateurs téléchargées sur les pages et réseaux sociaux : à partir du moment où l’utilisateur donne son consentement jusqu’à ce qu’il nous informe de son souhait de rester dans le même.

 

À QUELLE FIN LES DONNÉES SONT CONSERVÉES.

Le traitement de vos données a pour seul but de fournir le service demandé par notre entreprise et, si vous avez consenti à nous envoyer des communications commerciales, de vous envoyer des informations sur les produits et les prix que nous vendons.

 

LES INFORMATIONS DE LA LISTE DE DIFFUSION DE L’INFORMATION

Si vous avez accepté l’envoi de publicité par e-mail, Masia Aitona, pourrait envoyer un e-mail pour notifier des améliorations, des nouvelles ou des offres, qui se produisent sur ce site. À tout moment, vous pouvez vous désabonner en envoyant un e-mail à Masia Aitona.

 

 

INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES FICHIER DE DONNÉES DES CLIENTS

RESPONSABLE

Masía Aitona

 

UTILISATION PRÉVUE

Envoi de publicité, à condition que l’utilisateur ait accepté cet envoi

D.P.O. (délégué à la protection des données)

Conformément à l’article 37 de la directive 2016/679 et de la loi 3/2018, aucun D.P.O. n’est requis.

 

LEGITIMATION

Consentement explicite de la personne concernée.

 

 

LE TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

Aucun transfert international de données ne sera effectué.

 

 

LES DESTINATAIRES DES TRANSFERTS DE DONNÉES

Sociétés du même groupe.

Aucune donnée ne sera transférée à moins que cela ne soit nécessaire pour satisfaire le service demandé.

Aucune donnée ne sera transférée, sauf par mandat légal.

Conseil fiscal et comptable. (en cas d’achat par le biais du web)

 

 

DROITS

Droit de demander l’accès aux données personnelles concernant la personne concernée,

Droit de demander la correction ou la suppression,

Droit de demander la limitation du traitement,

Droit de s’opposer à un traitement,

Droit à la portabilité des données

Droit à l’exclusion de la publicité.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://masiaaitona.es

COMMENT EXERCER VOS DROITS

Demandez nos formulaires pour l’exercice des droits à :

hola@masiaaitona.es

 

4 RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS QUANT À L’UTILISATION ET AU CONTENU

Tant l’accès aux sites web que l’utilisation qui peut être faite des informations et des contenus qui y sont inclus, seront de la responsabilité exclusive de la personne qui les réalise.

Par conséquent, l’utilisation qui peut être faite des informations, images, contenus et/ou produits examinés et accessibles à travers ceux-ci sera soumise aux lois nationales ou internationales applicables, ainsi qu’aux principes de bonne foi et d’utilisation licite par les Utilisateurs, qui seront entièrement responsables de cet accès et de cette utilisation correcte.

Les utilisateurs sont tenus de faire un usage raisonnable des services ou des contenus, en vertu du principe de bonne foi et dans le respect de la législation en vigueur, de la morale, de l’ordre public, des bonnes coutumes, des droits des tiers ou de Masia Aitona elle-même, le tout selon les possibilités et les fins pour lesquelles ils ont été conçus. Masia Aitona n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour les dommages émergents ou les pertes de bénéfices, dérivés de la mauvaise utilisation des services ou des contenus faite par les utilisateurs ou des tiers.

 

LA NOTION D’UTILISATEUR

L’utilisation du site web attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal dans la version publiée par Masia Aitona au moment où l’utilisateur accède au site web. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le Web, car il peut être modifié.

 

 

LANGUE OFFICIELLE DU SITE WEB

La langue légalement établie est l’espagnol en Espagne, par conséquent, avant toute traduction de cet avis juridique dans une autre langue, les clauses originales en espagnol seront considérées comme obligatoires tant dans l’avis juridique que dans les conditions de service.

 

 

LES RÉSEAUX SOCIAUX

Masia Aitona a ou peut avoir un profil ouvert dans les principaux réseaux sociaux, dans tous les réseaux dans lesquels celle-ci, elle est reconnue comoresponsable du traitement de l’information que ses utilisateurs, et/ou les adeptes de l’entreprise ont inclus dans le profil de l’entreprise. Le traitement que Masia Aitona effectuera avec ces données sera celui que le réseau social permet aux profils de l’entreprise dans le cadre de ses politiques en tant que réseau social. Par conséquent, Masia Aitona pourra informer ses adeptes par tous les moyens que le réseau social permet sur ses activités, ses nouveaux produits, ses actes et ses événements, ainsi que sur les offres de service personnalisé d’attention au client. Masia Aitona n´, extraira les données des réseaux sociaux, sauf si le consentement de l’utilisateur est obtenu ponctuellement et expressément à cette fin.

L’utilisateur accepte les conditions des plateformes de réseaux sociaux mises dans leurs politiques de confidentialité.

 

 

8 INFORMATIONS SUR LES LIENS

Masia Aitona n’est pas responsable des sites web qui ne lui appartiennent pas et qui sont accessibles par des liens ou de tout contenu mis à disposition par des tiers.

Toute utilisation d’un lien ou accès à un site web n’appartenant pas à Masia Aitona se fait à la volonté et au risque exclusif de l’utilisateur et Masia Aitona ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue à travers un lien n’appartenant pas à Masia Aitona, ni n’est responsable de toute perte, réclamation ou dommage dérivé de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un lien, ou de l’information obtenue par son intermédiaire, y compris d’autres liens ou sites web, de l’interruption du service ou de l’accès, ou de la tentative d’utilisation ou de mauvaise utilisation d’un lien, tant lors de la connexion au site web de Masia Aitona que lors de l’accès à l’information d’autres sites web à partir du site web de Masia Aitona.

 

 

9 EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations et les services inclus ou disponibles sur les sites web peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications sont apportées périodiquement aux informations contenues. Masia Aitona peut introduire à tout moment des améliorations et/ou des changements dans les services ou les contenus.
Masia Aitona a obtenu les informations et le matériel inclus dans le web à partir de sources considérées comme fiables, mais, bien que les mesures correspondantes aient été prises pour que les informations contenues soient correctes, elle ne garantit pas qu’elles soient exactes et à jour.
Il est également averti que les contenus de ce site web ont un but informatif quant à la qualité, la situation, le logement, les services et les tarifs de Masia Aitona.

 

 

10 INFORMATIONS SUR L’EXONÉRATION DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D’UNE DÉFAILLANCE TECHNIQUE ET SUR LE CONTENU

Masia Aitona. décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de mauvais fonctionnement des services ou des contenus offerts sur Internet, quelle qu’en soit la cause.
De même, Masia Aitona n’est pas responsable des chutes du réseau, des pertes d’activité résultant de ces chutes, de la suspension temporaire de l’électricité ou de tout autre type de dommage indirect qui pourrait être causé aux utilisateurs pour des raisons indépendantes de la volonté de Masia Aitona.
Masia Aitona ne déclare ni ne garantit que les services ou les contenus seront interrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles, sans préjudice des efforts déployés par Masia Aitona pour éviter ce type d’incident. Si l’utilisateur prend certaines décisions ou entreprend certaines actions sur la base des informations contenues dans l’un des sites web, il est recommandé de vérifier les informations reçues auprès d’autres sources.


11 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Les contenus fournis par Masia Aitona, ainsi que les contenus versés dans le réseau à travers ses pages web, constituent une œuvre au sens de la législation sur la propriété intellectuelle et sont donc protégés par les lois et les conventions internationales applicables en la matière.
Toutes les images et dessins qui apparaissent dans les photographies sont la propriété de leur auteur, il est donc interdit de les reproduire ou de les utiliser à des fins commerciales ou non commerciales.

 

Les contenus, images, formulaires, opinions, index et autres expressions formelles qui font partie des pages web, ainsi que les logiciels nécessaires au fonctionnement et à la visualisation de celles-ci, constituent également une œuvre au sens du droit d’auteur et sont, par conséquent, protégés par les conventions internationales et les législations nationales en matière de propriété intellectuelle qui sont applicables. Le non-respect de ce qui précède implique la commission d’actes illégaux graves et leur sanction par le droit civil et pénal.

 

Il est interdit tout acte en vertu duquel les utilisateurs des services ou des contenus peuvent exploiter ou utiliser commercialement, directement ou indirectement, en tout ou en partie, l’un quelconque des contenus, images, formulaires, index et autres expressions formelles qui font partie des pages web sans l’autorisation préalable écrite de Masia Aitona.

 

En particulier, et sans être exhaustif, il est interdit de reproduire, distribuer, exposer, transmettre, retransmettre, diffuser sous quelque forme que ce soit, stocker sur des supports physiques ou logiques (par exemple, disquettes ou disques durs d’ordinateurs), numériser ou mettre à disposition à partir de bases de données différentes de celles appartenant à celles autorisées par Masia Aitona, ainsi que leur traduction, adaptation, arrangement ou toute autre transformation de ces opinions, images, formulaires, index et autres expressions formelles qui sont mis à la disposition des Utilisateurs par le biais des services ou contenus, dans la mesure où ces actes sont soumis à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle ou de protection de l’image.

 

 

Masia Aitona est libre de limiter l’accès aux pages web et aux produits et/ou services qui y sont proposés, ainsi que la publication conséquente des opinions, observations, images ou commentaires que les utilisateurs peuvent lui envoyer par courrier électronique.

Masía Aitona, dans ce sens, pourra établir, si elle le considère opportun, sans préjudice de la responsabilité unique et exclusive des Utilisateurs, les filtres nécessaires afin d’éviter qu’à travers ses pages Web des contenus ou des opinions, considérés comme racistes, xénophobes, discriminatoires, pornographiques, diffamatoires ou qui, de quelque manière que ce soit, encouragent la violence ou la diffusion de contenus clairement illicites ou nuisibles, puissent être déversés dans le réseau.

 

 

Les utilisateurs qui envoient aux pages web de Masia Aitona, à son département de suggestions, observations, opinions ou commentaires par le biais du service de courrier électronique, à moins qu’ils n’expriment de manière certaine et indubitable le contraire, dans les cas où par la nature des services ou des contenus c’est possible, il est entendu qu’ils autorisent Masia Aitona pour la reproduction, la distribution, l’exposition, la transmission, retransmission, diffusion sous quelque format que ce soit, stockage sur des supports physiques ou logiques (par exemple, disquettes ou disques durs d’ordinateurs), numérisation, mise à disposition à partir de bases de données appartenant à Masia Aitona, traduction, adaptation, arrangement ou toute autre transformation de ces observations, avis ou commentaires, pendant toute la durée de protection du droit d’auteur légalement prévue. De même, il est entendu que cette autorisation est faite à titre gratuit, et que par le simple fait d’envoyer par courrier électronique de telles observations, opinions ou commentaires, les utilisateurs déclinent toute demande de rémunération de la part de Masia Aitona.

 

 

Conformément au paragraphe précédent, Masia Aitona est également autorisée à procéder à la modification ou à l’altération de ces observations, opinions ou commentaires, afin de les adapter aux besoins du format éditorial des pages web, sans qu’il soit entendu qu’il existe un quelconque type d’atteinte à l’une quelconque des facultés morales du droit d’auteur que les Utilisateurs peuvent avoir sur elles.

 

Il est interdit d’utiliser toute ressource technique, logique ou technologique en vertu de laquelle un tiers pourrait bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans profit, de chacun des contenus, formulaires, index et autres expressions formelles qui font partie des pages web, ou de l’effort réalisé par Masía Aitona pour leur fonctionnement. Plus précisément, il est interdit d’établir tout lien, hyperlien, framing ou lien similaire qui pourrait être établi en direction des pages web de Masia Aitona, sans le consentement préalable, exprès et écrit de Masia Aitona. Toute transgression de ce qui est établi dans ce point sera considérée comme une atteinte aux droits légitimes de propriété intellectuelle de Masia Aitona sur les pages web et tous les contenus de celles-ci.

 

 

Masia Aitona n’assumera aucune responsabilité pour les conséquences dérivées des comportements et actions mentionnés ci-dessus, de même qu’elle n’assumera aucune responsabilité pour les contenus, services, produits, etc., de tiers auxquels il est possible d’accéder directement ou par le biais de bannières, liens, hyperliens, framing ou liens similaires à partir des sites web de Masia Aitona.

 

 

LA RÉSOLUTION DES CONFLITS

Cet avis juridique ne sera pas déposé individuellement pour chaque utilisateur mais restera accessible via Internet sur ce site. Il est accessible par la connexion que chaque utilisateur possède dans son système de connexion.

Les utilisateurs qui sont des consommateurs ou des utilisateurs au sens de la loi espagnole et qui résident dans l’Union européenne, s’ils ont eu un problème avec un achat effectué auprès de Masia Aiton, pour essayer de parvenir à un règlement extrajudiciaire peuvent s’adresser à la plateforme de règlement des litiges en ligne, créée par l’Union européenne et développée par la Commission européenne en vertu du règlement (UE) 524/2013. Comme indiqué également dans les « Conditions générales de contrat » et/ou « Utilisation du Web ».

 

À condition que l’Utilisateur ne soit pas un consommateur ou un utilisateur, et en l’absence de règle qui oblige à le faire, les parties conviennent de se soumettre aux Cours et Tribunaux de Castellón, car c’est le lieu où le contrat est conclu, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

 

 

LÉGISLATION

Les lois régissant ce site web sont les lois espagnoles.

 

Avis juridique élaboré par HONOS ABOGADOS S.L.P. pour Masía Aitona conformément au RGPD 679/2016 sur la protection des données à caractère personnel et à la LSSI (Loi sur les services de la société de l’information), 34/2002, en complément de la législation sur la propriété intellectuelle. Le contenu de cet avis juridique est enregistré au registre de la propriété intellectuelle Safe Creative, sous le code d’enregistrement 1602176603277. La reproduction totale ou partielle est interdite